Des actions positives à saluer
Parmi les thématiques abordées, la filière se félicite tout particulièrement de l’annonce d’un allègement des obligations administratives en matière de détachement des travailleurs étrangers pour les personnels des clients et partenaires (exposants, visiteurs, sponsors, etc.) qui participent à des événements professionnels et scientifiques, en particulier l’obligation de déclaration préalable. La loi d’habilitation du 15 septembre 2017 permet de faire évoluer la réglementation nationale relative au détachement, jugée très lourde par de nombreux acteurs de l’événementiel et dissuasive pour leurs clients internationaux. La filière attend la confirmation de cet engagement dans l’ordonnance 7 qui doit être publiée avant le 15 mars 2018, date limite de l’habilitation. Ce texte concernera aussi d’autres catégories de salariés participant à des événements, en fonction de la nature et de la durée de leur activité, notamment les artistes et les sportifs.
D’autres annonces viennent conforter les actions souhaitées par la filière sur des sujets comme :
- L’augmentation des moyens alloués à Atout France, la structure de promotion touristique de la France, et une prévisibilité accrue donnée à l’apport public à cet organisme
- L’intégration d’un volet « Rencontres d’affaires et événementiel » à French Travel qui devrait permettre la mise en place de mesure de soutien à l’exportation pour les entreprises de la filière
Des sujets restent préoccupants
Cependant, nous invitons le gouvernement à amplifier son action en faveur du développement de la filière en s’emparant de sujets tout aussi préoccupants :
- Permettre aux entreprises du secteur événementiel, dont l’activité est fortement discontinue et certains emplois par nature temporaires, de recourir au CCD d’usage en modifiant le Code du Travail.
- Permettre aux entreprises spécialisées dans l’organisation de voyages professionnels (voyages d’affaires, voyages de stimulation, congrès…) d’opter pour les règles normales de TVA et de bénéficier de la possibilité de ne pas être assujetties au régime dérogatoire de la TVA sur marge.
Une incompréhension face à l’abandon de la candidature d’Expo-France 2025 et aux menaces qui planent sur le Grand Paris Express
Enfin, la filière fait part de son incompréhension et de son dépit face à l’abandon de la candidature de la France à l’Exposition Universelle 2025. Cette décision prive la France et sa filière événementielle d’une opportunité historique d’asseoir le pays comme terre d’accueil de grands événements internationaux.
Par ailleurs, cette annonce ne doit pas se doubler d’autres renoncements dans le projet du Grand Paris Express, notamment dans le déploiement de la ligne 17, qui représente un projet structurant à la fois pour la région francilienne, mais également pour l’économie française dans son ensemble.