Vous retrouverez ci-dessous :

• le Règlement Général des Manifestations Commerciales (RGMC 2011) actuellement mis en oeuvre par les Adhérents, (version actualisée au 17 mars 2011), qui reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 ;
• le Règlement Général des Manifestations Commerciales (RGMC 2015) qui a été soumis au vote de l’Assemblée Générale d’UNIMEV le 2 juillet 2015 ;
• Les versions anglaises associées.

Il est recommandé aux Adhérents d’acter la mise à jour de leur documentation commerciale par l’insertion de la formule suivante dans le texte du règlement particulier :

« Le présent règlement particulier expose les conditions particulières de la prestation de services fournie à l’exposant par l’organisateur. Il est complété, en cas de lacune, par les dispositions supplétives du Règlement général des manifestations commerciales (RGMC/2015) d’UNIMEV, fédération professionnelle dont l’organisateur est adhérent ».

Pour votre information, voici un extrait de la résolution :

L’Assemblée générale d’UNIMEV approuve la révision du Règlement Général des Manifestations Commerciales (RGMC) qui lui est soumise.

Les membres de l’Union s’engagent à faire systématiquement référence à cette nouvelle version du RGMC dans la documentation commerciale diffusée à compter du 1er janvier 2016.