Télédéclaration des manifestations commerciales : Site DGE 

Exposé de la réglementation des manifestations commerciales : Site DGE 

Mode d’emploi de la réglementation des manifestations commerciales (janvier 2012) 

Note DGE à télécharger ci-dessous

L’enregistrement d’un parc d’exposition par son exploitant (février 2011) 

Note UNIMEV à télécharger ci-dessous

Déclaration par l’exploitant du parc d’exposition du calendrier des manifestations (février 2011)

Note UNIMEV à télécharger ci-dessous

Manifestations organisées dans un parc des expositions (février 2011)

Note UNIMEV à télécharger ci-dessous

Réglementation relative aux manifestations commerciales codifiée dans le Code de commerce

Mémo UNIMEV à télécharger ci-dessous