UNE UNION PROFESSIONNELLE QUI AGIT POUR OPTIMISER LES RÈGLES DU JEU DE SES ACTEURS ÉCONOMIQUES

UNIMEV assure une veille réglementaire et engage des actions pour garantir un environnement favorable au développement de l’activité économique de ses adhérents.

UNIMEV suit 4 thématiques spécifiques : les réglementations spécifiques du secteur, les dispositions environnementales, le contexte juridique et le contexte fiscal.

Réglementations spécifiques du secteur :

• Déclaration des manifestations commerciales

Le dispositif de déclaration des manifestations commerciales mis en place en 2007 peut être consulté à partir des liens suivants :

Site internet de télédéclaration de la DGE du ministère de l’Economie et des Finances

Mode d’emploi de la DGE du ministère de l’Economie et des Finances

• Certification des chiffres déclarés par les organisateurs de manifestations commerciales

L’OJS, Office de Justification des Statistiques, collecte l’ensemble des données chiffrées certifiées par les sociétés de contrôle. Les liens se sont consolidés avec les deux principales sociétés certificatrices (EXPOSTAT et EXPOCERT) au travers de partenariats.

UNIMEV a œuvré pour que le contrôle qualité des services des sociétés certificatrices devienne obligatoire. Le dispositif est entré en vigueur en 2013.

• Sécurité et sûreté des sites et des événements

UNIMEV s’est mobilisée depuis janvier 2015 pour informer ses adhérents en matière de sûreté et mettre à leur disposition des outils utiles et adaptés à leurs problématiques.

Réglementation environnementale :

Après les Grenelle I et II de l’environnement, UNIMEV s’efforce de régler les difficultés de mise en œuvre que lui remontent ses adhérents.

Réglementation économique, juridique et sociale :

UNIMEV s’est particulièrement mobilisé ces derniers temps sur des dossiers comme l’obligation de vigilance de l’employeur, la réglementation du travail détaché, le contrat d’usage à durée déterminée, la distribution d’alcool, la lutte contre les agissements abusifs de certains diffuseurs d’annuaires professionnels, la souscription d’une assurance en cas d’annulation d’événement…

Réglementation fiscale :

UNIMEV a été proactive sur le front fiscal ces dernières années et a engagé des actions couronnées de succès (TLPE, territorialité de la TVA applicable à la fourniture de prestations aux exposants étrangers…) et d’autres en attente de règlement (régime de TVA applicable à la facturation de services de transport ou de nuitées, taux de TVA sur les inscriptions aux congrès…).