1- Le législateur a abaissé de 20% à 10% le taux de TVA applicable aux inscriptions à un congrès

Le législateur a, dans la Loi de Finances pour 2020, procédé à un réaménagement global du champ d’application du taux de TVA de 10% pour les parcs de loisirs et les événements.

L’article 279 du CGI était ainsi rédigé :
CGI article 279 – « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : …
b bis. Les spectacles suivants :
foires, salons, expositions autorisés ;
jeux et manèges forains à l’exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l’article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure ;
…
b nonies. les droits d’entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.

Le texte a été refondu comme suit :
CGI article 279 – « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne :
b bis. Les loteries foraines mentionnées à l’article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure ;
…
b nonies. Les droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. »

La Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de nous confirmer que cette nouvelle rédaction, qui s’appuie sur la notion européenne de « droit d’admission », inclut les droits d’inscription facturés par un organisateur à un congressiste.

Un Bofip devrait être publié dans les prochaines semaines, au plus tard début septembre. Nous le porterons à votre connaissance dès publication.

C’est évidemment une excellente nouvelle pour les organisateurs de congrès.

C’est aussi un aboutissement pour une action qu’UNIMEV avait initiée en 2016.

2- La DGFiP a par ailleurs publié, le 11 mars dernier, un Bofip qui va simplifier la gestion de la TVA sur la marge pour les organisateurs qui s’intermédient dans la fourniture de services de voyage.

Le nouveau Bofip cantonne désormais le régime dérogatoire de la TVA sur la marge aux seules opérations d’intermédiation dans la fourniture de services de voyage (hébergement, transport).

Voir – Bofip – Prestations de services d’organisation d’événements professionnels – voir n° 580

Il écarte expressément de son champ d’application les opérations qui concourent à la fourniture de services événementiels, que l’opérateur agisse :
-à titre opaque (c’est-à-dire en mode achat/revente – comptes de classes 6/7),
-à titre  transparent (c’est-à-dire en mode débours – comptes de classe 4).

Ces précisions vont, en pratique, clarifier les choses pour les organisateurs de salons, congrès et événements professionnels qui commercialisent, avec la prestation de participation à l’événement, des services de voyage (hébergement, transport).

C’est, là encore, l’aboutissement d’une action de long terme pour UNIMEV.

Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute précision que vous pourriez souhaiter sur l’un ou l’autre de ces points.