1. RÉGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES
Retrouvez ici les principaux textes et documents relatifs à la réglementation des manifestations commerciales.
2. SÉCURITÉ
Retrouvez ici deux chartes de sécurité pour l’organisation de vos événements.
3. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES
Retrouvez le Règlement Général des Manifestations Commerciales.
4. ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2009 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES (VERSION CONSOLIDÉE AU 29 DÉCEMBRE 2010)
Téléchargez l’arrêté, dans sa version consolidée au 29 décembre 2010, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
5. RÉGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE
Accédez aux réglementations générales concernant les spectacles comportant un prix d’entrée.
6. TVA – PRESTATIONS DE SERVICE FOURNIES PAR L’ORGANISATEUR AUX EXPOSANTS – RÈGLES DE TERRITORIALITÉ DU BOFIP
Accédez aux réglementations concernant la TVA, le champ d’application et la territorialité, les lieux des prestations de services, dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties.
7. TVA SUR LA MARGE BÉNÉFICIAIRE
Téléchargez le document reprenant les informations à propos de la TVA sur la marge bénéficiaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
8. NOTE UNIMEV – FINANCEMENT DE L’ORGANISATION D’UN CONGRÈS : LA RÉGLEMENTATION DE L’ALLOCATION D’AVANTAGES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la note UNIMEV reprenant les informations sur le financement de l’organisation d’un congrès et la réglementation de l’allocation d’avantages aux professionnels de santé